Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

NOR : SANH0524770A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 décembre 2005, sont nommés membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires :

Titulaire : M. Sainte-Rose (Jerry), avocat général à la Cour de cassation ;

Suppléant : M. Davenas (Laurent), avocat général à la Cour de cassation ;

Titulaire : M. Prat (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

Suppléante : Mme Pailot-Bonnetat (Catherine), conseillère référendaire à la Cour des comptes ;

Titulaire : Mme Jeandet-Mengual (Emmanuelle), inspectrice générale des affaires sociales ;

Suppléant : M. Bénévise (Jean-François), inspecteur général des affaires sociales.